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Où s'adresser ?

Pièces à founir

Coût

Observations

Permis de
construire

Mairie
Service Urbanisme

Imprimé à retirer en
Mairie

Gratuit

-

Médaille de
la famille

Mairie du domicile

Livret de famille
certificat de scolarité
Fiche de nationalité
française

Gratuit

Avoir 4 enfants dont
l'aîné agé de 16 ans

Visa

Ambassade ou
consulat

-

-

-

Extrait du
casier judiciaire

Casier judiciaire
National 44079
Nantes Cedex 1

Acte de naissance

Gratuit

Joindre une
enveloppe timbrée
pour la réponse

Carte grise

Préfecture

Carte grise barrée
signée par le
vendeur
Justificatif
domicile

-

-

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Pièce d'identité
Justificatif du
domicile

Gratuit

-

Carte Nationale
d'identité

Mairie du domicile

Cliquer ici

Gratuit

si la carte n'est pas présentée au guichet de la mairie, quel qu'en soit le motif, droit de timbre de 25 euros

Présence des
parents pour les
mineurs
Connaître dates et lieux de naissances des parents
Présence du demandeur pour
 empreintes et
signature

Passeport

Mairie d'Arras

et

Mairie de St Laurent Blangy

Cliquer ici

Validité 10 ans

Timbre fiscalà 89
euros.
pour un majeur

Timbre fiscal à 45
euros pour les mineurs (de 15 ans et plus)

20 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Si vous fournissez votre photo timbre fiscal à 88 euros (majeurs), 44 euros (les 15-18) et 19 euros pour les - de 15 ans.

-

Certificat de
nationalité française

Tribunal d'Instance
du domicile

Acte de naissance

Gratuit

-

Recensement
millitaire

Mairie du domicile

Livret de famille
des parents

-

-

Certificat d'hérédité

Mairie du
domiciledu défunt ou
d'un des héritiers

Livret de famille et
acte de naissance
du défunt
Identité et adresse des
héritiers

-

-

Déclaration de
naissance

Mairie du lieu
de naissance

Livret de famille
Certificat du praticien

-

A déclarer dans les
3 jours

Extrait d'acte
de naissance

Mairie du lieu
de naissance

Pièce d'identité par
courrier, indiquer le
nom, prénom, date
de naissance

Gratuit

joindre une enveloppe timbrée pour le retour

-

Déclaration
de décès

Mairie du lieu de
décès

Indiquer le nom,
prénom et date du décès

Gratuit joindre une
enveloppe timbrée

-

Extrait d'acte
de mariage

Mairie du lieu de
mariage

Pièce d'identité ou
livret de famille
Par courrier : indiquer
le nom des époux et
la date de mariage

Gratuit joindre une
enveloppe timbrée
pour le retour

-

Certificat matérielle
de signature

Mairie du domicile

La signature doit
être effectuée devant
un élu
Présenter une pièce
d'identité

-

-

Reconnaissance
anticipée

Toutes mairies

Livret de famille et/ou
carte nationale
d'identité

-

-

Concession
cimetière

Mairies

-

-

-

Carte d'invalidité

C.C.A.S Livret de
famille, photos,Carte
Sécurité Sociale

-

-

-

Attestation d'accueil

Mairie du domicile
ou brigade de
gendarmerie

Présentation personnelle
de l'hébergeant, pièce
d'identité, adresse et N°
de passeport de l'hébergé

-

-

Extrait d'acte de
naissance de français
né a l'étranger

Service central de
l'Etat civil 44941 Nantes
Cedex 9

Indiquer le nom
prénom et lieu de naissance

Gratuit joindre une
enveloppe timbrée

-

Autorisation de sortie
du territoire

Mairie du domicile

Présence d'une des
personnes détenant
l'autorité parentale
munie du livret de
famille

-

-

Duplicata du livret
de famille

Mairie du domicile
ou mairie du lieu de
mariage

Indiquer la date du mariage,
date et lieu de naissance des
enfants de la famille

-

-

Certificat de non
gage

Préfecture du
Pas-de-Calais

Imprimé de demande
disponible en mairie

Gratuit

-