SAINTE CATHERINE

Actes d'état-civil - Carte d'identité - Passeport

Les actes d'état-civil :

Vous pouvez commander et recevoir par courrier postal les actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès.

Seuls peuvent être obtenus les actes concernant les ascendants et descendants du demandeur. En effet, selon la réglementation en vigueur, seuls les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers. La Ville ne peut évidemment fournir que les actes établis dans la commune. Envoyer votre demande par courrier, en précisant votre nom, prénom et date de naissance ainsi que votre filiation complète, en y joignant une enveloppe timbrée à votre adresse à :

MONSIEUR LE MAIRE

SAINTE-CATHERINE

Adresse postale

BP 80144

62223 SAINTE-CATHERINE

ou en remplissant en ligne le formulaire de demande d'acte en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.acte-naissance.fr/

(Retour aux choix)

A La Carte Nationale d'Identité :

Obtention - Renouvellement - Changement d'état-civil - Perte ou vol

Valable 10 ans, elle permet de franchir les frontières de certains pays, et notamment ceux de l'Union Européenne.
Obtention : A la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire)

Pièces à fournir :

- 2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes ;
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète ;
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois et de nature différente ;
- le livret de famille pour les femmes mariées.(Retour début paragraphe)

Renouvellement : Si vous possédez déjà une carte sécurisée,

Vous devez fournir :

- la carte périmée ;
- 2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes ;
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois et de nature différente ;
- le livret de famille pour les femmes mariées.(Retour début paragraphe)

Changement d'Etat-Civil : Mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, etc.

S'adresser à la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire)

Pièces à fournir :

-          la carte d'identité en cours de validité à rectifier ;

-          2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes ;

-          2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois et de nature différente ;

-          selon le cas : le livret de famille et l'extrait de naissance (copie intégrale) (Retour début paragraphe)

Perte ou vol : Fournir l'exemplaire de la déclaration de perte établie par la Mairie ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie du lieu de perte ou de vol, en plus des pièces habituelles à fournir.(Retour début paragraphe) (Retour aux choix)

A Le Passeport biométrique : est désormais délivré à ARRAS Lors de votre demande, vous serez photographié sur place, ou vous pourrez amener votre propre photo. L’agent municipal prendra également vos empreintes digitales de 8 doigts. Il est donc indispensable que ce soit le titulaire du passeport qui vienne faire sa demande. De même, il lui faudra revenir chercher en personne puisque les empreintes digitales seront à nouveaux prises.

Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Où et quand faire sa demande :

Mairie d’Arras, Place Guy Mollet – ouverte du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h ; le vendredi de 13h à 16h et le samedi de 9h à12h.

Maison de Services Marie-Thérèse Lenoir – Rue Charles Péguy – Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Délais : environ 15 jours

Pièces à fournir :

- Le formulaire

- Une pièce d’Identité

- La copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois

- Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé

- Un timbre fiscal (de 89 euros pour les majeurs, de 45 euros pour les 15-18 ans, et de 20 euros pour les moins de 15 ans.

- Si vous fournissez votre propre photo, le timbre fiscal est de 88 euros pour les majeurs de 44 euros pour les 15 – 18 ans, de 19 euros pour les moins de 15 ans.

- Pour les enfants mineurs et les femmes mariées : le livret de famille

- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte (délivrée en mairie), ou un de vol (délivrée au Commissariat)

- Pour les adultes résidant chez un tiers : le justificatif de domicile et la photocopie de la carte d’identité du tiers, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

- Pour les enfants mineurs de parents divorcés : le jugement de divorce des parents. (Retour début paragraphe)

POUR TOUTE AUTRE QUESTION D'ORDRE D'ETAT-CIVIL, Vous pouvez envoyer vos demandes à Martine Bos.